Le porte-parole Jordi Cinca annonçait hier que l’assemblée française approuvera le prochaine 5 de mars la Convention de Non Double Imposition, CDI. Cette va être la troisième fois que le texte va être présenté à l’Assemblée, après avoir été rejeté deux fois.

Cinca a parlé hier des spéculations du risque que le document soit rejeté s’il n’avait pas l’approbation de la Chambre Haute de France. Pendant la conférence de presse après le Conseil de Ministres, le porte-parole gouvernemental expliquait que le système parlementaire français établit que ces traités doivent d’abord être approuvés par les deux Chambres et, si tel n’était pas les cas, pour le troisième round ils doivent être approuvés seulement par l’Assemblée. Cinca a insisté que le fait que le CDI ait été rejeté deux fois par le Senat,  “est une question très interne” et que “n’appartient pas au gouvernement d’Andorre d’évaluer les dynamiques politiques d’un pays voisin ”.

Le Gouvernement a assuré que le vote négative de la formation conservatrice de l’UMP  “en aucun circonstance remettait Andorre en question” et que la discussion était à cause d’une clause inclus dans le CDI en vue d’une possible loi qui exige  “aux nationaux le payement dans son pays d’origine indépendamment de son lieux de résidence, comme aux États-Unis d’Amérique, par exemple”.

Le Gouvernement se félicite aussi des “discours flatteurs” des députés français vers Andorre, qui ont dissocié le processus d’approbation du CDI en France avec aucun problème avec la Principauté d’ Andorre.

Le porte-parole s’est félicite aussi de la signature des CDI avec France et Espagne parce qu’ils sont “les deux grandes pays voisins de référence dans l’Union Européenne, c’est ça la raison de son importance”.