La signature de l’accord entre Andorre et Espagne était vraiment nécessaire pour officialiser les relations patronales entre les deux pays. Ce processus, qui a aussi été signer avec la France, rendra facile et dotera plus de sécurité juridique aux relations économiques entre Andorre et Espagne avec ses citoyens, entreprises et investisseurs et évidemment, il renforcera les liens économiques et d’échange d’information fiscale.

D’autre part, la loi d’aperture économique homologuée par l’OCDE ouvre des opportunités économiques et commerciales d’Andorre au monde. Andorre souffre aussi (beaucoup) la crise et ça a fait aussi que les entrepreneurs andorrans prennent conscience qu’il est meilleure qu’ils ne soient pas seuls.

En fait, tous les changements des derniers temps à la Principauté ont commencé le mars de 2009 quand le Premier Ministre Français, Nicolas Sarkozy, a menacé avec son renonce au titre de coprince d’Andorra si le G20 ne prenait des mesures pour éliminer les paradis fiscaux. Ça a fait qu’Andorre éliminait le secret bancaire. L’Espagne a cessé de considérer Andorre comme un paradis fiscal en 2011 grâce à un accord d’échange d’information qui oblige à la Principauté à donné des données de ses clients dans des procédures pénaux et fiscaux ouverts en Espagne. En 2012 s’est implanté l’impôt sur les sociétés. En 2013 l’IGI (qui équivaut au TVA) et à partir de cet année 2015 il s’est crée l’IRPF, qui signifie la clôture de son cadre fiscal du point de vue de la réussite de l’homologation avec les étendards des pays voisins, ça c’est avec les conditions de l’OCDE

 

Quels sont les avantages fiscaux qu’une entreprise peut trouver en Andorre?

La baisse fiscalité indirecte (IGI général du 4,5%) et une fiscalité directe très compétitive, où les points déterminants sont :

  • Les entreprises en Andorre payent un taux nominal du 10% sur les bénéfices d’entreprise, avec réductions sur certaines activités qui permettent payer un taux effectif du 2%.
  • Il y a, en plus, déductions et bonifications sur la création de travail, investissement en capital fixe et d’autres facteurs.
  • Existence d’instruments de gestion du patrimoine comme les SICAV qui permettent payer un taux effectif d’entre 0,5% et 1% aux entreprises.

Quels sont les avantages fiscaux pour les personnes physiques ?

  • Payement de l’IRPF : taux fixe nominal du 10% à l’exception des premiers 24.000€ pour les revenues du travail et 3.000€ pour les revenues mobiliers. De 24.001€ à 40.000€, le 5% et à partir de 40.001€, le 10%.
  • Les dividendes reçus des entreprises andorranes sont exemptes de payement.
  • Il n’y a pas d’imposition sur le Patrimoine et sur les Donations et les Successions.